Charte de confidentialité
Préambule
Que vous soyez abonné, prospect ou toute autre personne en contact avec TMA SECURITE, nous attachons une grande importance à la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel en tant que responsable de traitement, co-responsable ou sous-traitant.
Nous avons rédigé la présente charte de confidentialité (ci-après, la « Charte ») pour vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et conservons les données à caractère personnel vous concernant et les finalités poursuivies par les principaux traitements réalisés.
Cette charte pourra faire l'objet de mises à jour.
Comment sont traitées vos données personnelles ?
> Principes généraux :
Par principe, nous traitons vos données soit à l’occasion de l’exécution des contrats dans le cadre desquels vous êtes entré en relation avec TMA, soit en application de nos obligations légales (notamment au titre du code de la sécurité intérieure, des règles fiscales ou comptables) ou de nos intérêts légitimes (notamment pour assurer la qualité de nos services, en cas de réclamations, pour lutter contre la fraude ou prévenir les impayés). Votre consentement exprès est recueilli par TMA lorsque la réglementation l’exige, notamment en matière de prospection commerciale ou de placement de cookies.
Vos données nous permettent d'exécuter vos contrats : votre refus de les fournir peut nous conduire à y mettre fin si nous ne sommes plus en mesure d’honorer nos engagements contractuels.
Conformément au droit applicable, vos données sont conservées pour une durée nécessaire à la finalité poursuivie. Dans ce contexte et hors les principales exceptions détaillées ci-après, elles sont par principe conservées pendant la durée de votre relation contractuelle avec TMA et 5 ans après la fin du contrat. En fonction des données, de la finalité poursuivie ou en raison de nos obligations légales ou de nos intérêts légitimes, la durée de conservation peut être plus courte ou, plus longue.
Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées selon votre situation particulière.
> Vous êtes un abonné :
Quelles données sont collectées ?
Des données d’identification ainsi que toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat (par ex. données bancaires) ou collectées dans le cadre de votre utilisation de nos produits et services (par ex. usages, activation, désactivation du système, alertes, photos, vidéos, etc).
Comment sont collectées vos données ?
Directement auprès de vous, par ex. via des formulaires, les contrats ou dans le cadre de l’exécution du contrat (notamment par nos produits).
Auprès de nos partenaires commerciaux via lesquels vous avez souscrit votre abonnement.
A quelles fins sont traitées vos données ?
Vos données sont traitées à titre principal pour la gestion de votre relation avec TMA et l’exécution du contrat, incluant notamment la prestation des services, la fidélisation, la facturation, la gestion des réclamations, mais également pour vous permettre par exemple de bénéficier de notifications relatives à nos services, ou pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser nos produits et services.
Combien de temps sont conservées vos données ?
Pendant les durées décrites dans les principes généraux.
Les photos prises par vos détecteurs et les vidéos enregistrées par vos caméras sont par principe supprimées après un délai de 30 jours, sauf obligations légales ou intérêts légitimes. Cette suppression est définitive.
> Vous êtes une personne de confiance :
Quelles données sont collectées ?
Des données d’identification permettant de vous contacter pour la mise en œuvre des procédures dans le cadre de nos services.
Comment sont collectées vos données ?
Auprès de la personne qui vous a désigné comme personne de confiance et directement auprès de vous.
A quelles fins sont traitées vos données ?
Vos données sont traitées exclusivement pour la mise en œuvre des procédures impliquant les personnes de confiance dans le cadre de nos services.
Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données sont conservées tant que vous acceptez de rester personne de confiance.
> Vous êtes un prospect :
Quelles données sont collectées ?
Principalement des données d’identification permettant de vous contacter et, le cas échéant, des données relatives à votre habitation afin de nous permettre de vous proposer nos services.
Comment sont collectées vos données ?
Directement auprès de vous via des formulaires en ligne, auprès de nos partenaires commerciaux avec lesquels vous êtes entré en contact ou auprès d’un abonné qui a souhaité vous parrainer.
En outre, TMA peut être amenée à faire appel à des prestataires pour la réalisation de campagnes de promotion commerciale par email. Ces prestataires sélectionnés utilisent leurs propres bases de données qui ne sont pas communiquées à TMA.
A quelles fins sont traitées vos données ?
Vos données sont traitées pour réaliser des actions de prospection commerciale, pouvant inclure un ciblage ou l’élaboration de propositions personnalisées et pour la gestion du processus de souscription.
Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte de vos données.
> Pour les autres :
Si vous êtes un internaute visitant l’un de nos sites Internet, nous vous renvoyons aux mentions présentes sur le site concerné en matière de cookies.
Si vous n’êtes dans aucun des cas précités, par exemple si vous êtes un partenaire, prestataire, sous-traitant, fournisseur, avocat, huissier, notaire, fonctionnaire d’une autorité publique ou salarié d’une entité en contact avec TMA, nous pourrons être amenés à traiter des données vous concernant en fonction de la nature de notre relation.
Quelles données sont collectées ?
Généralement, des données d’identification et des données relatives à l’exécution du contrat ou de la procédure dans le cadre duquel vous êtes entré en contact avec TMA.
Comment sont collectées vos données ?
Généralement, directement auprès de vous, de votre employeur ou de votre structure.
A quelles fins sont traitées vos données ?
Vos données sont traitées à titre principal pour la gestion de nos correspondants externes ainsi que pour la gestion de la comptabilité et de la facturation.
Combien de temps sont conservées vos données ?
Pendant les durées décrites dans les principes généraux, ou pour une durée de 10 ans s’agissant de la comptabilité et de la facturation.
Cas particuliers
> Les appels téléphoniques :
Nous procédons à l’enregistrement des conversations téléphoniques, notamment à des fins de documentation des procédures sécuritaires et des modifications faites sur vos contrats, de formation et d’analyse. Lors d’un appel téléphonique avec nos services, vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le signalant à votre interlocuteur.
Ces enregistrements téléphoniques sont supprimés après un délai de 60 jours, sauf obligations légales ou intérêts légitimes.
> La vidéoprotection des locaux de TMA :
Afin de veiller à la sécurité des biens et des personnes, nous avons mis en place des dispositifs de vidéosurveillance dans nos locaux. Ces enregistrements sont supprimés après un délai de 30 jours, sauf obligations légales ou intérêts légitimes.
Qui peut accéder à vos données à caractère personnel ?
Vos données ne sont jamais mises à disposition ou transférées à des tiers poursuivant des finalités commerciales propres.
Vos données sont majoritairement traitées par nos salariés. Nous pouvons toutefois être amenés à partager, dans la stricte mesure nécessaire, des données vous concernant avec nos filiales, partenaires, prestataires et sous-traitants.
Dans tous les cas, nous veillons à ce que l’accès à vos données soit strictement limité aux personnes ayant à en connaître dans le cadre de leurs fonctions et en cohérence avec les finalités poursuivies par les traitements. A titre d’exemple, seules les personnes intervenant pour TMA dans le cadre des procédures sécuritaires auront accès aux données concernant votre sécurité, alors que les personnes intervenant dans le recueil d’expérience clients et produits n’auront accès qu’aux informations nécessaires à cette fin (votre identité, vos coordonnées et le produit ou service sur lequel nous souhaitons recueillir votre avis).
Notre Charte constitue la base des exigences auxquelles nous demandons à nos salariés, nos filiales, partenaires, prestataires et sous-traitants de se conformer en termes de protection et de sécurité des données.
Nous exigeons de nos partenaires et sous-traitants, soigneusement sélectionnés et implantés au sein de l’Union européenne, qu’ils traitent vos données exclusivement dans le cadre des tâches que nous leur confions et conformément au droit applicable. Dans le cas contraire, vous en seriez expressément informé.
Dans le cadre de nos obligations légales ou conformément à nos intérêts légitimes, vos données peuvent également être transmises à des autorités publiques compétentes à leur demande ou à nos assureurs ou conseils.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place pour sécuriser vos données à caractère personnel ?
La protection et la sécurité de vos données constituent une priorité pour TMA. Nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques lors de la réalisation des traitements, et d’empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé. Ces mesures sont régulièrement réévaluées.
Quels sont vos droits ?
> Vous pouvez :
-
Accéder vos données et demander à ce qu’elles soient rectifiées si nécessaire ;
-
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, comme par exemple demander à ne pas être intégré dans des démarches de prospection commerciale ;
-
Dans le respect de la législation en vigueur, demander à limiter les traitements de vos données ou effacer ces dernières ;
-
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
-
Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Pour les questions relatives à la Charte ou toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier postal au 64E, chemin Neuf - 97430 LE TAMPON, ou par courrier électronique à l’adresse : infos@tma.re
Nous nous efforcerons de donner suite à votre requête dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé pour nous permettre d'accéder à votre demande.
Les données communiquées dans le cadre de l’exercice de vos droits font l’objet d’un traitement et sont conservées, par principe, pour une durée de 1 an pour la copie des pièces d’identité et de 3 ans pour les échanges écrits.
En cas d’exercice de votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, les coordonnées pour lesquelles vous nous avez notifié votre opposition sont conservées pour une durée illimitée afin de garantir l’effectivité de votre opposition.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits (notamment auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
TMA Sécurité - EURL au capital de 20.000 euros - Siège social : 64E, chemin Neuf - 97430 Le Tampon, RCS Saint-Pierre n° 537 523 268 Code APE 80.20Z. L’autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité sous le numéro
AUT-974-2113-12-30-20140460595 ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
Alarme anti-intrusion
Vidéosurveillance
Télésurveillance
TMA Sécurité
Société à responsabilité limitée
Capital : 20 000 euros
SIRET : 537 523 268 00010
Assureur : HISCOX
Responsabilité civile professionnelle pour les métiers de la sécurité
Police N° HA RCP0233082
Autorisation préfectorale
N° AUT-974-2113-12-30-20140460595
Agrément dirigeant
N° AGD-974-2113-12-30-20140460589
© 2020 par TMA Sécurité